TVA

Les nouvelles mesures fiscales automobiles pour 2017

(Paris le 21 décembre 2016)

Le projet de loi de Finances 2017, qui a été définitivement adopté le 20 décembre par l’Assemblée nationale et publié au Journal Officiel le 30 décembre, comporte plusieurs mesures importantes en matière de fiscalité automobile. L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise fait le point sur ce qui change pour les gestionnaires de parcs automobiles.

Le diesel reste une valeur sûre pour les gestionnaires de parcs

(Paris le 20 janvier 2016)

Après une chute brutale des immatriculations durant le premier trimestre 2015 sur fond de discours anti-diesel et de menaces de mesures contre les véhicules roulant au gazole, le calme est revenu du côté du diesel.

La motorisation essence gagne du terrain au sein des flottes d’entreprise

(Paris, le 19 janvier 2016)

Au regard du marché entreprises et de ses 730 763 véhicules immatriculés en 2015 (VP+VU), le segment des véhicules essence fait encore figure, avec 65 546 immatriculations, de petit Poucet.

Mais avec 48,8% de hausse par rapport à 2014, l’essence a peut-être amorcé en 2015 réelle ascension au sein des flottes d’entreprises.

L’OVE auditionné à l’Assemblée nationale

(Paris, le 14 janvier 2016)

Dans le cadre des entretiens réalisés par la « Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale », Bernard Fourniou, le président de l’OVE,  a été auditionné le 12 janvier à l’Assemblée nationale par les parlementaires. Il était accompagné de Philippe Noubel, directeur général  délégué d’Arval.

Les entreprises pénalisées par la fiscalité écologique

(Paris, le 16 décembre 2015)

La déductibilité de la TVA sur le diesel ne sera finalement pas étendue à l’essence. Ainsi en ont décidé les parlementaires, qui  n’ont pas retenu les différents amendements présentés dans ce sens, lors de la discussion du Projet de loi de finances rectificative (PLFR)  pour 2015.