Où en sont les nouvelles « pastilles vertes » ?

(Mis à jour le 21 février 2017)

Le dispositif de pastilles de couleur, baptisé Crit'Air, destiné à écarter les véhicules les plus polluants dans les villes, est officiellement entré en vigueur le 1er juillet 2016. L’arrêté classant les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants pour la mise en place du dispositif d’éco-vignettes a été publié au Journal Officiel fin juin.

La ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, avait publié le 27 mai ce nouveau projet d’arrêté établissant le classement des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Il s’agissait en fait de la troisième version du dispositif baptisé « Certificat sur la qualité de l’air », puisqu’après une première présentation avec six pastilles de couleur, la ministre avait dévoilé en octobre une seconde mouture avec quatre couleurs uniquement. Retour à la case départ, donc, puisque Ségolène Royal est finalement revenue à 6 catégories de véhicules, « à l’issue d’une concertation qui a permis aux collectivités locales de faire part de leurs attentes ». Donc six éco-vignettes de couleur.

Le nouveau classement proposé est plus progressif que celui qui avait été initialement mis en consultation. Car les collectivités locales intéressées par des projets d’interdiction de circulation, étaient montées au créneau pour expliquer que la mise en œuvre des quatre pastilles de couleur était impossible, dans la mesure où elle aurait d’emblée exclu de la circulation une part trop importante du parc automobile.

En revanche, la nouvelle nomenclature retenue reste toujours aussi stricte pour les véhicules diesel, puisqu’aucun n’appartient à la « classe 1 » (c’est-à-dire les mojns polluants), même en mode Euro 6. Il faut attendre la pastille de « classe 2 » pour autoriser les diesel Euro 5 et 6 pour les voitures et utilitaires.

Les 6 classes sont établies en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule. On devrait dire 5 classes plus 1, car une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques (électrique à batterie et hydrogène).

Cette classification permettra aux collectivités qui le souhaitent « de conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l’air, en prenant des mesures incitatives sur le stationnement, ou restrictives en limitant l’accès de certaines zones de congestion aux véhicules les plus polluants ».

Dans le détail, le nouveau tableau fait apparaître deux « classe 1 ». Une première qui regroupe l’ensemble des véhicules au gaz et les véhicules hybrides rechargeables. Et une seconde « classe 1 », qui  concerne les voitures et utilitaires essence Euro 5 et 6 (à partir de janvier 2011).

Dans la « classe 2 », qui autorise donc les diesel Euro 5 et 6, on retrouve aussi les moteurs à essence Euro 4 (de 2006 à 2010) , le diesel Euro 6 sur les véhicules lourds, au même titre que l’Euro 5 pour l’essence.

La « classe 3 » met ensuite le diesel Euro 4 (sans filtre à particules) au même niveau que les Euro 2 et 3 pour l’essence pour les voitures et utilitaires, alors que le diesel Euro 5 dans les véhicules lourds est rangé au même niveau que les essence Euro 3 et 4.

La « classe 4 » affiche ensuite uniquement le diesel (Euro 3 : de 2001 à 2005) pour les voitures et utilitaires et Euro 4 (de 2006 à 2009) pour les véhicules lourds.

Vient ensuite la « classe 5 » avec seulement Euro 2 en diesel (de 1997 à 2000) pour les voitures et utilitaires et Euro 3 (de 2001 à 2006) pour les véhicules lourds.

Et puis, il y a ensuite tous les non classés. Cela revient donc à dire que les véhicules avant 1997 pour les voitures et utilitaires et avant septembre 2001 pour les véhicules lourds n’auront droit à aucune pastille d’aucune couleur.

Les vignettes peuvent être commandées en ligne sur un site dédié (www.certificat-air.gouv.fr). Elles coûtent 4,18 euros. Non obligatoires au niveau national, elles le seront en revanche pour entrer et circuler dans Paris à partir du 16 janvier 2017. Cette restriction ne concerne que Paris intra-muros, hors Bois de Boulogne et Vincennes et ne comprend pas le périphérique. Au 5 janvier 2017, selon les décomptes du ministère de l'Ecologie, 1,4 million de vignettes avait été commandées. A Grenoble et à Lyon, les vignettes Crit'Air ne serviront que pendant les pics de pollution. Strasbourg s'interésse aussi aux vignettes et pourrait prendre des mesures cet automne. Sur le reste du territoire les vignettes sont pour le moment optionnelles.

Ne pas respecter les restrictions de circulation sera d'ailleurs puni par une amende de quatrième classe pour les poids lourds, les bus et les autocars, et par un PV de troisième classe pour les autres catégories de véhicules. Dans ce dernier cas, la note s'élèvera à 68€.