Evaluation au réel des AEN

(Paris, Mis à jour le 28 juillet 2017)

 

Evaluation de l'avantage en nature selon les dépenses réelles

calcul aen

-> Evaluation de l'avantage dans le cas d'un véhicule acheté
Z = l'amortissement du coût d'achat TTC réglé par l'employeur sur 5 ans (soit 20% par an ou 10% si le véhicule a plus de 5 ans) + l'assurance + les frais d'entretien
Lorsque le véhicule est acheté en cours d'année, il convient de mensualiser la base de calcul ainsi obtenue, puis de la multiplier par el nombre de mois de détention du véhicule.
Si l'employeur prend en charge le carburant, il est nécessaire d'ajouter les frais réels de carburant utilisé pour l'usage privé du véhicule.

-> Evaluation de l'avantage dans le cas d'un véhicule loué ou financé en crédit-bail
Z = le coût global annuel de la location + les frais d'entretien + l'assurance
Si l'employeur prend en charge le carburant, il est nécessaire d'ajouter les frais réels de carburant utilisé pour l'usage privé du véhicule.

Attention : Le calcul de l'AEN selon les dépenses réelles implique d'archiver l'ensemble des factures afférentes à ces calculs et, pour le salarié, de tenir un "carnet de bord" permettant de retrouver ses kilomètres professionnels. Le kilométrage privé s'apprécie donc en retirant le kilométrage professionnel du kilométrage total.

Déductibilité fiscale des charges représentatives de l'AEN

Sous réserve de leur inscription en comptabilité, sous une forme explicite, de la nature et de leur valeur, les charges représentatives des AEN accordés aux salariés sont déductibles du bénéfice imposable (dépenses liées aux véhicules, charges sociales calculées sur la valeur de l'AEN, etc.).

Tableau récapitulatif

dépenses réelles

Remarques 

Pour l'administration, les frais d'entretien couvrent les frais courants (vidange, changement de pneus, etc.). Les frais de remise en état consécutifs à un sinistre ne peuvent pas être pris en compte.
Les frais d'assurance correspondent au coût de l'assurance réellement supporté par l'employeur (quels que soient les risques pour lesquels il est assuré). Ne doivent pas être prises en compte les éventuelles franchises supportées par l'employeur en cas de sinistre. Dans le cas où l'employeur ne pourrait déterminer le coût de l'assurance pour chaque salarié (en cas de contrat de flotte d'assurance par exemple), l'employeur peut retenir un coût moyen.
La TVS éventuelle étant une contribution à la charge exclusive des entreprises, elle n'a pas à être incluse dans l'assiette d'évaluation de l'AEN.

Cas particuliers

Des règles spécifiques s'appliquent en cas de mise à disposition permanente à un salarié de plusieurs véhicules par un employeur qui dispose d'une flotte de véhicules. En outre, des règles propres s'appliquent en cas de mise à disposition de véhicules à un salarié par un constructeur, un concessionnaire ou un agent de marque des véhicules.