Véhicule autonome : qu'en disent les assureurs ?

(Paris, le 3 avril 2017)

En cas d’accident, qui est responsable ? Voilà le genre de question qui revient souvent quand le sujet de la voiture autonome est abordé dans des conférences. En vérité, plusieurs constructeurs y ont déjà répondu. Volvo, Mercedes ou encore Nissan ont déjà fait savoir qu’ils assumeront le risque, à partir du moment où ils proposeront un système permettant de déléguer véritablement la conduite. Car c’est eux qui font l’intégration de la technologie. En cas d’accident, ou de dysfonctionnement, la traçabilité permettra ensuite de remonter la chaîne et de déterminer qui (constructeur, équipementier, fournisseur du soft) est en cause.

En attendant, tant que le conducteur doit superviser les opérations, c’est lui qui est censé rester maître de son véhicule. « La notion de véhicule terrestre à moteur est définie par la législation française, qui la complète par une jurisprudence de la nécessité que le véhicule transporte son conducteur. Il faut donc un conducteur, qui puisse contrôler le véhicule. Cette définition devra évoluer pour convenir aux véhicules autonomes », explique Edith Delahaye, directeur du département Flottes Automobiles de Verspieren.

. Le cas des véhicules semi-autonomes

Aujourd’hui, on trouve sur le marché des véhicules semi-autonomes. Allianz France a décidé de soutenir cette évolution et propose depuis peu une tarification avantageuse aux propriétaires de véhicules répondant à ce critère (avec au moins un système de freinage d’urgence autonome, le régulateur de vitesse adaptatif). Cette offre leur permet de bénéficier jusqu’à 25 % de réduction sur leur prime d’assurance. Une première en France. Contrairement à d'autres assureurs plus passifs, ou attentistes, la compagnie allemande souligne que les systèmes d'aide à la conduite permettent de réduire les risques liés à l’erreur humaine, qui est à l’origine de 90 % des accidents de la route. Il n’est pas exclu que Tesla propose sa propre assurance pour couvrir le risque lié à ses modèles. La marque californienne le fait déjà à Hong Kong et en Australie.

. Le véhicule 100 % autonome

Les dates divergent selon les marques, mais il apparaît quand même que certains acteurs seront prêts dès 2021 (BMW, Ford, Volvo), voire avant (Tesla va intégrer tous les équipements nécessaires et les activera au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation) pour mettre en circulation des modèles ne nécessitant plus d’intervention humaine. Mais, même à ce stade, il y a encore des nuances entre l’automatisation très poussée sur autoroute et la circulation sur tous types de route à bord de véhicules qui n’auraient plus de volant et de pédales. La plupart des constructeurs envisagent un calendrier plus étalé, avec une véritable autonomie aux alentours de 2025. Par contre, on va voir arriver plus tôt des navettes autonomes, qui font le lien entre l’automobile et les transports en commun, et qui pourront circuler hors de la voirie publique. La bonne question est de savoir si on peut incriminer un robot en cas de problème. Google essaie de faire reconnaître à la sécurité routière américaine que la conduite à l’avenir ne sera plus assurée par l’homme mais par un système électronique avec un logiciel. Même si la législation évolue en ce sens, il restera toujours aux assureurs le moyen de continuer à vendre des garanties (RC, dommages, bris de glace, incendie).

. La question du cyber risque 

Une idée reçue voudrait que seuls les véhicules haut de gamme puissent prétendre à ce type d’innovation. Mais, c’est mal connaître l’industrie automobile qui s’est réorganisée autour de plateformes pour justement amortir plus vite le coût des technologies et les diffuser sur l’ensemble de leur gamme. Le fait est que selon la vitesse de diffusion de la voiture autonome, et surtout son acceptation par le public, l’effet sur la sinistralité routière pourrait être spectaculaire. « On peut réduire les accidents d’un facteur 10 à 100, », disait à Genève Gilles Le Borgne, Directeur de la Qualité et de l’Ingénierie chez PSA. Toutefois, cet  enthousiasme est tempéré par Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit numérique. Il considère en effet que l’avènement du véhicule connecté et autonome ira de pair avec une hausse du risque lié à la cybercriminalité. Autrement dit, ce que les assureurs classiques perdent en primes pour l’accidentologie sera probablement compensé par un autre business, celui de la protection contre les intrusions informatiques.