Les entreprises pénalisées par la fiscalité écologique

(Paris, le 16 décembre 2015)

La déductibilité de la TVA sur le diesel ne sera finalement pas étendue à l’essence. Ainsi en ont décidé les parlementaires, qui  n’ont pas retenu les différents amendements présentés dans ce sens, lors de la discussion du Projet de loi de finances rectificative (PLFR)  pour 2015.

L’OVE, qui milite depuis plusieurs années en faveur d’un rééquilibrage des fiscalités entre gazole et essence, regrette que l’occasion n’ait pas été saisie de rendre la TVA déductible sur l’essence.  L’étalement de la mesure sur quatre ans donnait du temps aux constructeurs français pour adapter leur outil de production. D’autant que c’est un sujet connu depuis longtemps. Cette déductibilité était neutre pour les finances de l’Etat et dégageait même une recette à partir de 2018. Elle contribuait en outre à rééquilibrer la balance commerciale du raffinage français très déséquilibrée, puisque nous importons la moitié du gazole consommé dans l’Hexagone, faute d’être produit par les raffineries.

> Lire la suite