Bruxelles fixe de nouveaux niveaux de pollution pour le diesel

(Paris, le 29 octobre 2015)

Les Etats européens ont précisé mercredi certains points encore en suspens sur les futurs tests d’homologation en conditions réelles, auxquels devront se conformer les constructeurs pour mettre sur le marché leurs nouveaux modèles à partir de 2017.

L’affaire Volkswagen sur les logiciels truqués aux Etats-Unis a remis une pression supplémentaire sur l’Europe afin que les tests de pollution reflètent mieux les émissions réelles des véhicules, ce qui n’est pas le cas avec les tests réalisés en laboratoire. En moyenne aujourd’hui, rappelons que les émissions en conduite réelle pourraient être jusqu’à quatre fois plus élevées que le seuil appliqué pour les essais en laboratoire.

Alors qu’un nouveau protocole d’homologation baptisé WLTP doit entrer en vigueur en 2017, à la place du cycle NEDC jugé dépassé, l’enjeu de la réunion de mercredi était de fixer au niveau européen le seuil de tolérance accordé aux constructeurs, entre les émissions mesurées en laboratoire et celles relevées en conditions réelles, pour qu’ils s’adaptent aux nouvelles règles.

Au final, le seuil de 80mg/km d’émission de NOx s’appliquera bien à partir de 2017 pour tous les nouveaux lancements de véhicules. En revanche, le seuil de tolérance accordé aux constructeurs (qui prend en compte les émissions réelles) sera plus élevé que ce qu’avait initialement proposé la Commission en 2011.

De 2017 à 2019, le seuil de tolérance sera fixé à 110%. A partir de janvier 2020, il sera ramené à 50% pour tous les nouveaux modèles.

La Commission souligne que cette décision prend « en compte les limitations techniques dans l’amélioration des moteurs diesel, par une industrie qui représente 12 millions d’emplois dans l’UE ». Elle a été votée à une très large majorité.