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L’OVE auditionné à l’Assemblée nationale

(Paris, le 14 janvier 2016)

Dans le cadre des entretiens réalisés par la « Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale », Bernard Fourniou, le président de l’OVE,  a été auditionné le 12 janvier à l’Assemblée nationale par les parlementaires. Il était accompagné de Philippe Noubel, directeur général  délégué d’Arval.

Cette mission, présidée par la députée « Les Républicains » du Bas-Rhin, Sophie Rohfritsch, et dont la rapporteure est l’ancienne ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a rencontré depuis le mois d’octobre plusieurs experts de l’industrie automobile, de l’énergie et de l’économie, parmi lesquels l’ancien PDG de Renault, Louis Schweitzer ou l‘économiste Elie Cohen.

Après les débats de fin de l’année 2015 autour de l’amendement sur la déductibilité de la TVA sur l’essence, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR), les parlementaires souhaitaient avoir la vision de l’OVE sur le marché du véhicule d’entreprise et les réformes éventuelles (notamment fiscales) à mettre en œuvre pour soutenir ce marché dynamique.

Après une présentation chiffrée du développement du marché du véhicule d’entreprise et de ses spécificités, Bernard Fourniou et Philippe Noubel ont répondu aux nombreuses questions des politiques. Une bonne façon de mieux faire connaître le secteur des flottes d'entreprise.

> Pour regarder l’audition de Bernard Fourniou

 

Le véhicule électrique peine à convaincre les entreprises

(Paris, le 8 janvier 2016)

Le véhicule électrique termine l’année 2015 avec 7 467 immatriculations selon les chiffres de l’OVE, un volume relativement modeste au regard des 730 763 immatriculations enregistrées en 2015 sur le marché des entreprises, toutes énergies confondues1.

Malgré tout, le marché de l’électrique est en hausse de 20% par rapport à fin décembre 2014. Mais ce chiffre, qui pourrait sembler encourageant, reste pour le moins décevant. Certes, le véhicule électrique bénéficie de subventions non négligeables à l’achat. Certes, les infrastructures de recharge se développent. Mais le véritable handicap du véhicule électrique reste sa faible autonomie : entre 120 et 150 km en moyenne. Un rayon d’action qui cantonne ces véhicules aux environnements urbains ou péri-urbains, ou aux pools de véhicules en autopartage. Sans oublier la contrainte du temps de rechargement, encore relativement long pour des entreprises soucieuses d’une meilleure productivité.

Car le véhicule d’entreprise réalise en moyenne 30 000 kilomètres par an. Et les nouvelles motorisations essence et diesel proposent des autonomies toujours plus importantes, grâce à des moteurs de plus en plus sobres. On comprend alors que les énergies traditionnelles conservent un avantage prépondérant aux yeux des entreprises.

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Les entreprises pénalisées par la fiscalité écologique

(Paris, le 16 décembre 2015)

La déductibilité de la TVA sur le diesel ne sera finalement pas étendue à l’essence. Ainsi en ont décidé les parlementaires, qui  n’ont pas retenu les différents amendements présentés dans ce sens, lors de la discussion du Projet de loi de finances rectificative (PLFR)  pour 2015.

L’OVE, qui milite depuis plusieurs années en faveur d’un rééquilibrage des fiscalités entre gazole et essence, regrette que l’occasion n’ait pas été saisie de rendre la TVA déductible sur l’essence.  L’étalement de la mesure sur quatre ans donnait du temps aux constructeurs français pour adapter leur outil de production. D’autant que c’est un sujet connu depuis longtemps. Cette déductibilité était neutre pour les finances de l’Etat et dégageait même une recette à partir de 2018. Elle contribuait en outre à rééquilibrer la balance commerciale du raffinage français très déséquilibrée, puisque nous importons la moitié du gazole consommé dans l’Hexagone, faute d’être produit par les raffineries.

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Pourquoi la TVA déductible sur l’essence est une bonne mesure

(Paris, le 9 décembre 2015)

Le dossier de la TVA déductible sur l’essence avance à petits pas.  Il a en tout cas passé un cap significatif, le 8 décembre dernier à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’adoption du projet de loi de finances rectificatives  de 2015 (PLFR).  Le texte comporte en effet un amendement déposé par  le député écologiste Denis Baupin, qui prévoit une défiscalisation progressive (40% en 2016 et 80% à compter de 2017) de la TVA sur les achats d’essence. Un premier texte  instaurant une application de la mesure en une seule fois , avait été voté en commission des finances, mais la rapporteure du Budget, Valérie Rabault, en avait souligné le caractère trop « brutal ».

C’est un bon signal donné au monde de l’entreprise. La progressivité de l’entrée en vigueur de cette déductibilité, telle que votée par les députés, donnerait en effet aux constructeurs et aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter.  Le vote de l’Assemblée Nationale n’est certes qu’une étape puisque le Sénat doit le confirmer à partir du 10 décembre, tout comme la commission mixte paritaire qui doit se réunir le 14 décembre. Mais il traduit bel et bien une évolution des mentalités sur ce thème.

Pour l’OVE, qui milite depuis plusieurs années en faveur d’un rééquilibrage des fiscalités entre gazole et essence, la TVA déductible sur l’essence va dans le bons sens d’autant qu’elle n’entraînera pas de révolution du véhicule d’entreprise. Mais elle offrira aux gestionnaires de parcs une plus grande liberté dans leurs choix de véhicules, alors que jusqu’ici, ceux-ci  sont largement guidés par des considérations fiscales. Selon un sondage CSA pour l'OVE réalisé en avril 2015, les responsables de flottes se déclarent très majoritairement favorables à l'intégration de plus de véhicules essence dans leur flottte, à condition que cette énergie bénéficie du même traitement fiscal que le diesel.

Peu importe qu’un véhicule diesel effectue moins de 20 000 km par an et qu’un modèle essence soit, dans certains cas, plus pertinents : la récupération de 80% de la TVA sur les VP et de 100% sur les VU roulant au diesel  emporte la mise. Résultat de ce traitement fiscal inéquitable entre les énergies, plus de 80% des VP entreprises sont des diesel et la part de marché de l’essence, certes en légère progression ces derniers mois, ne franchit pas le seuil de 14%.

Si la déductibilité de la TVA sur l’essence survit à la discussion parlementaire (le PLFR 2015 doit être définitivement adopté le 17 décembre),  le diesel conservera ses atouts intrinsèques pour les grands rouleurs que sont les entreprises (30 000 km /an en moyenne).  En revanche, elle permettra aux rouleurs qui effectuent moins de 20 000 km/an d’avoir une vraie alternative. Les constructeurs ont déjà anticipé une telle évolution, à l’instar de Renault qui annonce pour janvier 2016 la sortie de modèles essence au sein de sa gamme business.

En année pleine une telle mesure conduirait, selon les estimations de l’OVE, à l’immatriculation de 60 000 véhicules essence supplémentaires, qui viendraient ainsi s’ajouter à un rythme naturel de plus de 50 000 immatriculations essence par an.

Elle permettrait en outre  de rééquilibrer progressivement les marchés essence/gazole, sachant que la France importe 50% de son gazole et exporte 40% de ses essences, et de limiter en partie les risques de décalage entre la demande des particuliers en véhicules d’occasion essence et l’offre des entreprises, très orientée diesel.

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